Assurance VTC et TAXI
Contactez-nous, Nos Experts vous accueillent en permanence :
Votre Devis Gratuit en 2 min !
Votre contrat d’assurance vtc et taxi au meilleur prix !
Les chauffeurs VTC ou encore les chauffeurs de taxi ont une activité d’exploitation qui exige certaines garanties. Le durcissement de la réglementation les oblige donc aujourd’hui à contracter une assurance spécifique.
L’assurance VTC diffère légèrement de l’assurance taxi classique et peut engendrer la souscription à un produit qui n’est pas en corrélation avec vos besoins. L’assurance, inclut obligatoirement la responsabilité civile professionnelle devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2014, cette assurance RC concerne les taxis et les voitures de transports avec chauffeurs.
AGN Assurances met à votre disposition un outil simple qui en quelques clics, vous orientera automatiquement vers le produit correspondant à votre profil.
Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur sont soit des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit des intermédiaires qui mettent en relation des exploitants et des clients.
Les exploitants de VTC sont inscrits sur un registre géré par le ministère des transports ; cette inscription est renouvelable tous les cinq ans.
L’inscription est subordonnée au respect de certaines conditions : • L’exploitant doit disposer de voitures répondant aux conditions techniques et de confort définies par voie réglementaire.
- Le ou les conducteurs employés par l’exploitant sont soumis au respect de l’incompatibilité avec l’exercice de l’activité de conducteur de taxi.
- L’exploitant doit justifier de capacités financières:
– être propriétaire dudit véhicule ;
– justifier d’un contrat de location d’une durée supérieure à six mois ;
– présenter une garantie financière d’un montant égal à 1 500 euros pour chaque véhicule ;
– le véhicule a déjà donné lieu à une justification de capacité financière conformément aux trois alinéas précédents.
La demande d’inscription des exploitants
- Elle est adressée au gestionnaire par voie électronique.
- Elle est accompagnée :
– d’une attestation de l’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
– d’une copie du justificatif d’immatriculation de l’entreprise ;
– d’un justificatif de la capacité financière ;
– d’une copie du certificat d’immatriculation pour chaque VTC ;
– d’une copie de la carte professionnelle pour chaque conducteur.
- L’inscription au registre des VTC est effectuée dans le délai de deux mois à compter de l’envoi du dossier d’inscription par l’exploitant.
- A la demande du titulaire formée au moins trois mois avant le terme de la durée de validité de l’inscription au registre, l’autorité compétente renouvelle l’inscription avant ce terme, sauf si l’une des conditions auxquelles est soumise sa délivrance n’est pas remplie
Appelez-nous au 09 88 99 98 56 Ou 01 82 28 33 60 pour devis gratuit au meilleur prix !